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Changement de résidence de l’un des parents et sort des enfants. Il s’agit d’un cas très fréquent puisque chacun a en principe le droit de choisir le lieu de sa résidence que ce soit dans l’hexagone, dans les DOM-TOM, voir dans son pays d’origine.
Avec qui les enfants doivent-ils aller ?
Le code civil met en avant l’intérêt de l’enfant, cependant ce principe est complété par l’application de la convention internationale des droits de l’enfant de 1989 qui met en avant l’intérêt supérieur de celui-ci. S’agissant de principes les juges se heurtent à des cas concrets souvent compliqués à mettre en œuvre. Une affaire récente mérite d’être soulignée, en effet un parent d’origine étrangère ayant déjà obtenu la fixation de la résidence de l’enfant à son domicile, décide de rejoindre son pays natal.
Le juge saisi va lui interdire de quitter la France avec l’enfant au motif que le droit d’établir son domicile devait être concilié avec le droit de l’enfant de connaître et de vivre avec l’autre parent
Dans le cas d’espèce l’enfant étant très jeune il a été retenu que celui-ci avait le droit de construire de façon égale sa relation avec chacun de ses parents ce qui serait devenu difficile voir impossible en cas de départ pour l’étranger
Il y a eu appel de cette décision et la Cour a infirmé le jugement. Elle a fait état du principe de proportionnalité en se posant la question suivante : le transfert de résidence va-t-il être bénéfique à l’enfant en dépit de l’éloignement de l’autre parent ? Le déménagement traduit-il la volonté de refuser à l’enfant le maintien du lien affectif qu’il entretient avec l’autre parent ou sur le désir sincère d’offrir à l’enfant une qualité de vie meilleure ?

C’est la notion d’intérêt supérieur de l’enfant qui va être analysée. La cour a repris l’ensemble des éléments qui conduisaient la mère à rejoindre son pays natal, tant pour des raisons personnelles que professionnelles, en retenant que l’ensemble des éléments du dossier qui lui étaient soumis entrainaient pour l’enfant des conséquences modérées pour sa vie future et consistaient au contraire en une forme d’enrichissement. Bien sur la Cour a insisté sur le fait qu’il convenait tant que faire se peut que l’enfant conserve des liens avec chacun de ses parents sachant qu’un dispositif avait été prévu pour cela.
Elle a par ailleurs mis dans la balance plusieurs droits fondamentaux en retenant que le principal était l’intérêt supérieur de l’enfant
Les droits de visite et d’hébergement de l’autre parent ont été élargis à la totalité des petites vacances sachant que la charge financière des trajets incomberait au parent qui avait décidé de s’éloigner celui-ci devant assumer ses choix de vie.
Loin d’être un cas d’espèce les juges retiennent régulièrement les bienfaits qu’un déplacement de résidence de l’un des parents peut apporter à l’enfant (ainsi pour une mère qui a obtenu un poste de traductrice à l’ONU et qui ayant la résidence de son fils l’a emmené aux états unis)