Publications
Droit de la famille
01 septembre 2020
De violences intra-familiales au vol par effraction : relaxes prononcées à Limoges
Droit social
28 août 2020
Les projets éoliens ont le souffle coupé en Limousin
Droit social
23 février 2020
La cour d'appel de Limoges
Droit social
19 février 2020
Vos droits et démarches
Droit des enfants
14 février 2020
Un septuagénaire poursuivi pour atteinte sexuelle sur un mineur
À la une
Droit social
23 février 2020
La cour d'appel de Limoges
La Cour d'appel de Limoges est une des 36 cours d'appel françaises. Juridiction de l'ordre judiciaire, elle connaît, sous réserve des compétences attribuées à d'autres juridictions, des décisions judiciaires, civiles et pénales, rendues en premier ressort. Elle statue également en appel sur les jugements des Cours d’assises du premier degré.
La Cour d’appel est organisée en trois pôles :
• le pôle pénal : chambre des appels correctionnels, chambre de l’instruction, chambre de l’application des peines
• le pôle civil : chambre civile et chambre de la famille
• le pôle économique et social : chambre sociale